J.O. 175 du 29 juillet 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de label agricole
NOR : AGRP0501634V
En application du code rural, titre IV, le demandeur SEQUOIA « Tartifume », 47260 Coulx, a déposé un cahier des charges de label agricole concernant le produit suivant :
« - chapon de pintade jaune fermier » : LR/08/05.
Ce cahier des charges ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, direction des politiques économique et internationale (service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la qualité, de l'organisation économique et des entreprises, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.